Mentions légales

En vigueur au 17/05/2021

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site www.breizhlicence.com les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site (www.breizhlicence.com) par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 : L’éditeur

L'édition du site www.breizhlicence.com est assurée par la Société Auto-entreprise Breizh Licence, immatriculée au RCS de Saint Brieuc sous le numéro 81064434400014 dont le siège social est situé au 15, rue des Perrières 22400 Coetmieux, adresse e-mail : [email protected].

N° de TVA intracommunautaire : FR66810644344.

Le Directeur de la publication est Mr Le Floch Pascal.

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L'hébergeur du site www.breizhlicence.com est la Société CmonSite, dont le siège social est situé au SARL LORD OF WEB 20 passage de la bonne graine 75011 Paris R.C.S. Paris 520 597 063 Capital : 40 000 € N° de TVA : FR21520597063.

ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.breizhlicence.com ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

En naviguant sur le site, il les accepte.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.breizhlicence.com,  sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du site www.breizhlicence.com accessible à la rubrique« CGV »